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Les avocats du cabinet sont récemment intervenus dans les domaines suivants :
Conseil dans l’acquisition et la cession de jets d’affaires (contrats, fiscalité)
Conseil de banques UE et US dans la mise en place d’hypothèques et de garanties à première demande sur aéronefs
Conseil de PME en développement : restructurations, pactes d’actionnaires, filialisations
Conseil de sous-traitants aéronautiques dans la négociation de leurs contrats avec un constructeur
Conseil en droit social d’entreprises des secteurs de l’ingénierie, de la sûreté, du transport aérien, de la métallurgie
Conseil d’un gestionnaire d’aéroport français en matière de mesures incitatives et de redevances aéroportuaires
Contestation d’amendes de l’ACNUSA, de la DGAC et du Préfet
Négociation d’accords de JV et de sous-traitance entre un groupe pétrolier et ses partenaires
Conseil de compagnies aériennes dans leurs litiges avec les passagers (Règlement 261/2004)
Conseil d’opérateurs d’aviation d’affaires en matière de taxes aéroportuaires, de TVA et droits de douanes (TICPE)
Conseil en matière de système d’échange de quotas d’émission de CO2 (SEQE-EU, EU-ETS)
Conseil de dirigeants-actionnaires sur les enjeux fiscaux de la cession de leur société