Fiscalité / Douanes

Chesneau Fischel accompagne les entreprises dans la gestion des problématiques fiscales rencontrées au quotidien comme à l’occasion de leurs opérations de croissance externe ou de restructuration.

Sa pratique des procédures fiscales en fait un interlocuteur privilégié des entreprises dans leurs relations avec l’administration, aussi bien au conseil (pour l’obtention et la mise en œuvre d’un régime fiscal particulier) qu’au contentieux pour assister l’entreprise et ses dirigeants confrontés à un contrôle fiscal et les défendre lorsque le litige est porté devant les juridictions.

Sa proximité avec les acteurs du secteur aéroportuaire conduit également Chesneau Fischel à conseiller les entreprises gérant des flux internationaux de marchandises sur la mise en place de régimes douaniers économiques.

En outre, le Cabinet intervient auprès des dirigeants pour optimiser les différentes composantes de leur rémunération (salaire, stock-options, attribution d’actions gratuites), de leur patrimoine et de leurs investissements.

Domaines d’intervention

Conseil aux entreprises

• Fiscalité liée aux acquisitions et cessions d’aéronefs (TVA, Quitus fiscal)
• Audit fiscal dans le cadre d’opérations d’acquisitions et de cessions
• Obtention et suivi des agréments fiscaux (reprise d’entreprises en difficultés, transfert partiel d’actifs)
• Détermination de l’incidence fiscale des opérations de restructuration (droits d’enregistrement, plus-values, report des déficits, reprise des provisions)
• Gestion des contrôles et du contentieux fiscal : assistance à vérification de comptabilité, préparation de la réponse à la proposition de rectification, saisine des Commissions administratives (CDIDTCA, etc.) et des juridictions

Conseil aux particuliers

• Conseil de dirigeants d’entreprises sur l’impact fiscal d’opérations d’investissements ou de désinvestissements
• Transfert du domicile (exit tax, détermination du régime d’imposition des différents revenus en fonction des conventions fiscales contre la double imposition)

Douanes

• Détermination et mise en œuvre du régime douanier applicable à l’importation, au transport et à la mise à la consommation de marchandises
• Conduite des procédures contentieuses (notamment devant la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière, le Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes ou les juridictions judiciaires)