Aéronefs : cessions, locations, financements

Depuis plus de 15 ans, grâce à sa présence sur l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, Chesneau Fischel partage le quotidien des acteurs des secteurs aérien, aéroportuaire et aéronautique.

Cette proximité géographique et la connaissance de l’environnement économique de leurs clients permettent aux avocats de Chesneau Fischel de répondre efficacement et avec réactivité à leurs besoins.

Chesneau Fischel est également régulièrement consulté par des cabinets d’avocats étrangers pour son expertise dans ce secteur et pour les relations privilégiées nouées avec les autorités de l’aviation civile et douanières.

Domaines d’intervention

Les domaines d’intervention du Cabinet Chesneau Fischel sont les suivants :

• Cessions & acquisitions d’aéronefs (LOI, SPA, suivi PPI, closing)
• Contrats de leasing, de location et de sous-location d’aéronefs
• Immatriculation et radiation auprès la DGAC
• hypothèques et garanties à première demande au bénéfice d’établissements bancaires
• Opinions juridiques
• Contrats d’affrètement
• Contrats de maintenance
• Aviation commerciale / Aviation privée