ACNUSA / DGAC / Passagers / EU-ETS / Redevances

Chesneau Fischel est le cabinet de référence dans l’assistance des compagnies devant l’ACNUSA en cas de manquements aux règles de lutte contre les nuisances aéroportuaires.Chesneau Fischel a ainsi traité plus de 500 dossiers ACNUSA au cours des cinq dernières années pour le compte d’une trentaine de compagnies aériennes, de vols réguliers ou d’aviation d’affaires.Chesneau Fischel défend par ailleurs de nombreux dossiers de manquements à la réglementation sur les créneaux aériens et de manquements aux règles d’échange de quotas d’émission de CO2 (SEQUE-UE, EU-ETS) devant la DGAC et le Ministère de la transition écologique.Le Cabinet défend également ses clients lorsqu’ils sont mis en cause dans des rapports défavorables de l’OSAC et de l’EASA.Enfin Chesneau Fischel traite quotidiennement, pour les compagnies aériennes, des réclamations indemnitaires de passagers fondées sur le Règlement 261/2004.

Domaines d’intervention

Assistance des compagnies aériennes devant l’ACNUSA et devant la CAAC (Commission Administrative de l’Aviation Civile de la DGAC)
Recours devant les juridictions administratives contre les amendes de l’ACNUSA (Amendes pour nuisances sonores) et contre les amendes du Ministre (créneaux horaires, Règlement 261/2004, SEQE-UE, EU ETS)
Conseil de gestionnaires d’aéroports sur les mesures incitatives aux compagnies aériennes et l’aménagement de redevances aéroportuaires
Litige contre les passagers sollicitant des indemnisations pour retard ou annulation de vols (Règlement 261/2004)
Assistance des compagnies aériennes devant l’Autorité de Régulation des Transports

À noter : Chesneau Fischel a contribué à améliorer les droits des compagnies aériennes devant l’ACNUSA en faisant annuler en 2017 devant le Conseil Constitutionnel, les dispositions du Code des transports organisant la procédure d’instruction des dossiers, en ce que cette procédure ne garantissait pas l’impartialité du président de l’ACNUSA (Décision 2017-675 QPC du 24 novembre 2017).