DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Parce-que le savoir-faire d’une entreprise et sa valeur reposent de plus en plus sur ses brevets, ses dessins et modèles et ses droits de propriété intellectuelle, le Cabinet défend ses clients dans des contentieux de contrefaçon.

Pour les besoins de certaines affaires et en raison des enjeux en cause, les avocats du Cabinet ont recours aux services de techniciens et d’experts afin d’appuyer leur argumentation juridique.

Le Cabinet assiste et conseille les entreprises sur les sujets suivants :

  • Contentieux liés à la contrefaçon de dessins et modèles
  • Contentieux liés à la contrefaçon de brevets
  • Négociation et rédaction de contrats de cession de marques et concessions de licences

 

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