Mentions Légales

1.  Définitions

Site : Le présent site Internet, constitué de l’ensemble des pages.

Utilisateur : Toute personne physique, agissant en son nom personnel ou pour le compte d’une personne morale, qui accède, consulte ou navigue sur le Site.

2.  Éditeur du site :

Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle Chesneau Fischel

Roissypôle – Le Dôme
1, rue de La Haye – BP 10981
F – 95 731 Roissy Charles de Gaulle Cedex
Std. : +33 (0)1 48 16 20 40
Fax : +33 (0)1 48 16 20 41

6, rue de la Michodière
F – 75 002 Paris

SIRET : 537 691 487 00012

3.  Directeur de la publication

Monsieur Amaël Chesneau, associé-gérant de l’association Chesneau Fischel

4.  Hébergement

Le site Internet est hébergé par :

SAS OVH
Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000.000 €
2, rue Kellermann
F – 59100 Roubaix
Tél. : +33 (0)899 498 765

RCS Roubaix B 424 761 419

5. Webmaster

Version originelle 2013 par Letra Publicité.

Version 2016 par Cyrille Sanson – concepteur de sites Internet à Toulouse.

6. Conditions d’utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser. Il est invité à respecter les bons usages de l’Internet, en particulier dans l’utilisation des adresses électroniques figurant sur ce site.

En application de l’article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, toute collecte massive de ces adresses, à l’insu de leurs détenteurs, pour procéder à l’envoi massif de messages non désirés, quel que soit l’objet des messages diffusés est interdite. Sont également prohibées, en application de l’article 16 de cette même loi, la constitution de systèmes d’envoi automatisé de messages, la création de bases de données réunissant les adresses électroniques de personnes pouvant figurer sur le Site et la mise en place de traitements automatisés d’informations à caractère personnel les concernant qui n’auraient pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

7. Données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à l’insu des Utilisateurs du Site ou cédée à des tiers sans leur autorisation.

Toute information personnelle que l’Utilisateur serait amené à transmettre à l’Éditeur pour l’utilisation ou la souscription de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés.

A ce titre, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment par courrier, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité, envoyé à l’Éditeur, à l’une des adresses indiquées à l’article 2.

8. Liens hypertextes

L’Éditeur peut proposer des liens depuis son Site vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers.

Les liens dont l’objectif est de permettre à l’Utilisateur d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur un sujet particulier ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre l’Éditeur et ces sites.

Ces sites étant indépendants, l’Éditeur n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Dès lors, l’Éditeur ne saurait être responsable de leurs contenus, de leurs produits, de leurs services ou de leurs publicités présentés sur ces sites.

Tout lien hypertexte pointant vers les pages du Site doit faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur. Toute demande doit être adressée à l’adresse suivante : achesneau@chesneau-fischel.com.

L’ensemble des éléments que l’Utilisateur peut voir, lire ou écouter sur le Site ainsi que le Site sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur ou à l’image. Ceux-ci, et notamment les marques, textes, œuvres picturales ou éditoriales, logos ou images sont la propriété de l’Éditeur ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit de l’Éditeur.

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10. Crédit photo

Les photos présentées sur le Site ont été réalisées par Julien Benhamou (portraits), ABCD Pictures (Alexa Terrier), Brenna Clerkin (Le Dôme), Fotolia, Shutterstock.

11. Limitation de responsabilité

Les informations et contenus du Site, en particulier les publications périodiques de l’Editeur, sont fournis à titre purement informatif et présentent un caractère général. Ils  ne constituent pas un acte ou un conseil juridique engageant la responsabilité de leur auteur ou de l’Editeur. Tous dommages matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation / interprétation des informations et des contenus du Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Mentions légales mises à jour le 17 septembre 2016.