DROIT SOCIAL / RESSOURCES HUMAINES

Chesneau Fischel accompagne les employeurs dans la gestion des ressources humaines de leur entreprise et dans leurs relations avec les partenaires sociaux et les institutions représentatives du personnel.

Les avocats rédigent les différents actes qui jalonnent les relations de travail individuelles avec le souci
constant de concilier les impératifs économiques de l’entreprise et la nécessaire protection des salariés. Chesneau Fischel accompagne également les dirigeants dans la mise en place et la consultation des IRP à l’occasion des grandes étapes du développement de l’entreprise.

Le Cabinet assiste les entreprises dans la résolution des conflits individuels et collectifs et intervient devant les conseils de prud’hommes, les tribunaux des affaires de sécurité sociale, les tribunaux du contentieux de l’incapacité et les tribunaux d’instance.

Les avocats du Cabinet interviennent régulièrement sur les problématiques suivantes :

  • Élaboration des contrats de travail (clauses de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence)
  • Procédures de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle homologuée, transaction)
  • Restructuration d’entreprises (information et consultation des IRP, licenciements collectifs)
  • Reprise d’entreprises en difficultés (transfert des salariés, dénonciation des accords collectifs et des usages)
  • Prévention des conflits sociaux
  • Statut social des dirigeants et des mandataires sociaux et optimisation des composantes de leur rémunération (salaires, primes, indemnités, intéressement, participation) au regard des impôts et des charges sociales applicables

 

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