DROIT FISCAL / RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE

droit fiscal reglementation douaniere

Chesneau Fischel accompagne les entreprises dans la gestion des problématiques fiscales rencontrées au quotidien comme à l’occasion de leurs opérations de croissance externe ou de restructuration.

Sa pratique des procédures fiscales en fait un interlocuteur privilégié des entreprises dans leurs relations avec l’administration, aussi bien au conseil (pour l’obtention et la mise en œuvre d’un régime fiscal particulier) qu’au contentieux pour assister l’entreprise et ses dirigeants confrontés à un contrôle fiscal et les défendre lorsque le litige est porté devant les juridictions.

Sa proximité avec les acteurs du secteur aéroportuaire conduit également le Cabinet à conseiller les entreprises gérant des flux internationaux de marchandises sur la mise en place de régimes douaniers économiques.

Le Cabinet intervient auprès des dirigeants pour optimiser les différentes composantes de leur rémunération (salaire, stock options, attribution d’actions gratuites), de leur patrimoine et de leurs investissements.

Les avocats interviennent régulièrement sur les problématiques suivantes :

Conseil aux entreprises

  • Audit fiscal dans le cadre d’opérations d’acquisitions et de cessions
  • Obtention et suivi des agréments fiscaux (reprise d’entreprises en difficultés, transfert partiel d’actifs)
  • Détermination de l’incidence fiscale des opérations de restructuration (droits d’enregistrement, plus-values, report des déficits)
  • Gestion des contrôles et du contentieux fiscal : assistance à vérification de comptabilité, préparation de la réponse à la proposition de rectification, saisine des commissions administratives (CDIDTCA, etc.) et des juridictions

Conseil aux particuliers

  • Conseil de dirigeants sur l’impact fiscal d’opérations d’investissement ou de désinvestissement
  • Transfert du domicile (exit tax, détermination du régime d’imposition des différents revenus en fonction des conventions fiscales contre la double imposition)

Douanes

  • Détermination et mise en œuvre du régime douanier applicable à l’importation, au transport et à la mise à la consommation de marchandises
  • Conduite des procédures contentieuses (notamment devant la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière, le Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes ou les juridictions judiciaires)