CONCURRENCE / DISTRIBUTION / CONSOMMATION

Concurrence Distribution Consommation

Fort d’une expérience de plusieurs années à Bruxelles, Amaël Chesneau conseille les entreprises en matière de droit de la concurrence et de la distribution.

Le Cabinet intervient dans les procédures devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne, la Commission d’examen des pratiques commerciales et les juridictions françaises.

Les avocats assistent les entreprises dans la rédaction, la négociation ou la rupture des contrats commerciaux.

Le cabinet intervient également en droit de la consommation.

Les domaines d’intervention du Cabinet sont les suivants :

  • Concurrence déloyale et parasitisme
  • Concentrations françaises et communautaires
  • Ententes, abus de position dominante
  • Abus de dépendance économique
  • Délais de paiement
  • Accords de coopération
  • Primes, cadeaux, publicité
  • Conditions générales de vente
  • Clauses abusives
  • Contrats commerciaux (contrats cadre, contrats d’application, franchise)