par Amaël Chesneau | 21 janvier 2021 | Actualité
France / Droit aérien Téléchargez l’article (PDF, 161 Ko) Compagnies aériennes : la Cour d’appel de Paris écarte la compétence des juridictions françaises pour connaître de l’application du Règlement 261/20041 aux compagnies aériennes non domiciliées dans un État...
par Amaël Chesneau | 21 janvier 2021 | Actualité
France / Droit aérien Téléchargez l’article (PDF, 117 Ko) …par des amendes de mêmes montants ! Conseil d’État, 29 juillet 2020, n°432969, Air Horizont Ltd c. ACNUSAConseil d’État, 2 octobre 2020, n°432970, Air Horizont Ltd c. ACNUSAConseil d’État, 2 octobre 2020,...
par Amaël Chesneau | 4 février 2020 | Actualité
Réglementation & sanctions France Téléchargez l’article (PDF, 206 Ko) Propos liminaires La réglementation française en matière de nuisances sonores est certainement parmi les plus redoutées des compagnies aériennes en Europe et cette crainte devrait se confirmer...
par Amaël Chesneau | 23 juillet 2019 | Actualité
Par cinq arrêts rendus le 12 juillet 2019, la Cour administrative d’appel de Paris confirme l’annulation de cinq amendes prononcées par l’ACNUSA à l’encontre de trois compagnies aériennes en raison de l’intervention du Président de l’ACNUSA en phase de poursuite et en...
par Amaël Chesneau | 18 juillet 2019 | Actualité
En 2019, l’ACNUSA a dû renoncer contre son gré à sanctionner plus de 200 infractions commises par les compagnies aériennes… Dans le même temps, l’ACNUSA a nettement augmenté le montant moyen des amendes prononcées… De son côté, le Président de l’ACNUSA fait un...
par Amaël Chesneau | 13 juillet 2018 | Actualité
Manque d’impartialité du président de l’ACNUSA. Alors que l’ACNUSA estimait que sa procédure de sanction ne pourrait plus être contestée jusqu’à son abrogation effective le 30 juin 20181, le Tribunal administratif de Paris vient d’annuler une série d’amendes...
