ACTUALITÉS

France / droit aérien :

• ACNUSA vs. Cies aériennes : le Conseil d’État confirme définitivement le manque d’impartialité de la procédure de sanction de l’ACNUSA…
• Nuisances aériennes en France
• ACNUSA vs Cies aériennes : le manque d’impartialité de l’ACNUSA confirmé
• ACNUSA & compagnies aériennes : une actualité dense !
• Les compagnies aériennes gagnent une nouvelle bataille !
• La procédure de sanction de l’ACNUSA déclarée contraire à la Constitution

Interventions récentes :

• Le cabinet Chesneau Fischel, membre de l’European Business Aviation Association (EBAA), a contribué à la rédaction d’un fascicule de présentation du régime des taxes sur le carburant aéronautique. [PDF, 4,4 Mo]
• Conseil de PME en développement : levées de fonds, augmentations de capital, restructurations, contrats de licences, filialisations en Europe et au Moyen Orient
• Audit pré-acquisition d’un Airbus par une compagnie de transport public / Cessions de jets par une compagnie d’aviation d’affaires
• Négociation d’accords de JV et de sous-traitance entre un groupe pétrolier et ses partenaires
• Conseil en droit social d’entreprises des secteurs de l’engineering, de la sûreté, du transport aérien, de la métallurgie
• Conseil d’un groupe de services d’assistance aéroportuaire en matière de réglementation sûreté
• Conseil d’un groupe de travail temporaire dans la réorganisation de ses filiales et la consolidation de ses activités
• Contentieux commerciaux / fiscaux / sociaux / pénaux / administratifs
• Contestation d’amendes prononcées par l’ACNUSA, la Commission Administrative de l’Aviation Civile et le Préfet des plateformes aéroportuaires

Mécénat :

• Le Cabinet est membre du Comité Henry Goüin, qui réunit des entreprises soutenant le centre international pour les artistes de la musique et de la danse de la Fondation Royaumont (95).

Associations :

• Le Cabinet est membre de l’EBAA (European Business Aviation Association)
• Le Cabinet est membre de l’Association des Pays de Roissy